Vous achetez à Montréal? Connaissez-vous le NOUVEAU calcul pour la taxe de Bienvenue?  

Le droit de mutation, communément appelé la « taxe de Bienvenue », est payable par l’acheteur à la municipalité où est situé l’immeuble et ce, à chaque transfert du droit de propriété.

Ce calcul, anciennement partout le même au Québec, a été modifié par la ville de Montréal au début 2010, pour tous les arrondissements de la ville.

Pour la tranche excédent 500 000$, le montant de taxation s’élève maintenant à 2%.

Ainsi, pour tous les actes notariés après le 1^er février 2010 :

Sur le territoire de la Ville de Montréal, à l’exception des 15 villes défusionnées de l’Île de Montréal :

• la première tranche, 0 à 50 000$, est taxée à 0,5%
• la deuxième tranche, de 50 000$ à 250 000$, est taxée à 1%
• la troisième tranche, de 250 000$ à 500 000$, est taxée à 1,5%
• la dernière tranche, ce qui excède 500 000$, est taxée à 2%

Par exemple, vous achetez une propriété dont l’évaluation municipale est de 400 000$ et le prix d’achat est de 600 000$, le montant d’imposition est de 600 000$ (soit le plus élevé des deux)

• 0 à 50 000 $ : 50 000 $ X 0,5% = 250 $
• 50 000 $ à 250 000 $ : 200 000 $ X 1,0% = 2 000 $
• 250 000 $ à 500 000 $ : 250 000 $ X 1,5% = 3 750 $
• 500 000 $ à 600 000 $ : 100 000 $ X 2,0% = 2 000 $
• Droit de mutation à payer: 8 000 $

Pour toutes les municipalités du Québec, et pour les villes défusionnées ne faisant pas partie du territoire de la Ville de Montréal:

• la première tranche, 0 à 50 000$, est taxée à 0,5%
• la deuxième tranche, de 50 000$ à 250 000$, est taxée à 1%
• la troisième tranche, ce qui excède 250 000$, est taxée à 1,5%

Par exemple, vous achetez une propriété dont l’évaluation municipale est de 400 000$ et le prix d’achat est de 600 000$, le montant d’imposition est de 600 000$ (soit le plus élevé des deux)

• 0 à 50 000 $ : 50 000 $ X 0,5% = 250 $
• 50 000 $ à 250 000 $ : 200 000 $ X 1,0% = 2 000 $
• 250 000 $ à 600 000 $ : 350 000 $ X 1,5% = 5 250 $
• Droit de mutation à payer = 7 500$

Voici la liste des villes de l’Île de Montréal ne faisant pas partie des arrondissements (en date du 1^er janvier 2010) : Mont-Royal, Westmount, Hampstead, Côte St-Luc, Montréal-Ouest, Montréal-Est, Dorval, Île-Dorval, Pointe-Claire, Dollard-des-Ormeaux, Kirkland, Beaconsfield, Ste-Anne-de-Bellevue, Senneville, Baie d’Urfé.

Tags : arrondissements, bienvenue, calcul, montréal, mutation, taxe

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