Le droit de mutation, communément appelé la « taxe de Bienvenue », est payable par l’acheteur à la municipalité où est situé l’immeuble et ce, à chaque transfert du droit de propriété.
Ce calcul, anciennement partout le même au Québec, a été modifié par la ville de Montréal au début 2010, pour tous les arrondissements de la ville.
Pour la tranche excédent 500 000$, le montant de taxation s’élève maintenant à 2%.
