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Archives par mot-clef : vendeur
Voici 5 conseils pour les premiers acheteurs lors d’une transaction immobilière ! 0
Marc Lacasse, vice-président communications et technologies chez RE/MAX Québec, était l’invité de l’émission Questions d’argent afin de parler d’immobilier et de donner 5 conseils aux premiers acheteurs lors d’une transaction immobilière.
Voici nos 12 propriétés en visite libre ce dimanche 13 mai 0
20 Maplewood – Outremont (Montréal)
Pour plus d’informations sur cette propriété cliquez ici Continuer la lecture
Taxe scolaire 2010-2011 – Ile de Montréal 0
À quoi sert la taxe scolaire?
La taxe scolaire finance environ 20% des dépenses de fonctionnement des commissions scolaires de l’île de Montréal
Ainsi, les 416 millions$ en taxes scolaires perçus seront remise en totalité aux cinq commissions scolaires de l’île de Montréal, au prorata du nombre de leurs élèves, pour payer : l’entretien des équipements et des bâtiments, la consommation énergétique, les frais de gestion des écoles et des centres et une parties des dépenses du transport scolaire.
Pour soutenir l’école publique
L’éducation publique au Québec est financée par tous, notamment au moyen de la taxe scolaire et en grande partie par des subventions du gouvernement du Québec.
Près de 220 000 élèves jeunes et adultes reçoivent l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire ainsi que de la formation professionnelle et des adultes du réseau public des cinq commissions scolaires de l’île de Montréal.
Le CGTSIM
Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM), sous gouvernance politique, a le mandat de fixer le taux de la taxe scolaire, de la percevoir et de la répartir en totalité aux commissions scolaires de l’île de Montréal.
Il soutient financièrement l’éducation dans les milieux défavorisés des commissions scolaires de l’île de Montréal avec les revenus d’intérêts générés par le produit de la taxe scolaire. Il s’occupe aussi de la gestion de trésorerie et des emprunts des commissions scolaires de l’île de Montréal et gère un regroupement de services en commun.
Taxe scolaire 2010-2011
Le produit de la taxe scolaire est à la hausse de 0,4% par rapport à l’an dernier selon les règles édictées par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
En considérant la hausse de la valeur totale des évaluations uniformisées ajustées sur le territoire de 8%, le taux de la taxe scolaire 2010-2011 a été fixé à 0,23841$ par 100$ d’évaluation; il était de 0,25825$ l’an dernier.
Ainsi, le compte de taxe moyen est relativement stable par rapport à l’an dernier. Cependant, votre compte de taxe peut augmenter ou diminuer selon l’étalement de la variation de la valeur découlant de l’entrée en vigueur du dernier rôle d’évaluation pour votre propriété.
Modalités de paiement
Le compte de taxe scolaire est payable en deux versements s’il est égal ou supérieur à 300$, aux dates suivantes:
- le 29 juillet 2010
- le 26 octobre 2010
Les coupons de paiement des deux versements sont attachés à votre compte. Veuillez noter qu’aucun autre avis de paiement ne sera expédié pour le deuxième versement.
Afin d’éviter les oublis, vous pouvez poster deux chèques de paiement postdatés aux dates d’échéance respectives des versements dans la même enveloppe. Vous pouvez également enregistrer immédiatement les deux paiements postdatés sur le site Web de votre institution financière.
Nouveau propriétaire
Le nouveau propriétaire doit acquitter le compte de taxe scolaire et respecter les échéances des versements afin d’éviter les frais d’intérêts.
Toutefois, selon la date de l’acquisition, il est possible que le compte ait été expédié à l’ancien propriétaire. Notez que le Comité de gestion n’émet pas de nouveau compte de taxe scolaire lorsqu’il y a un changement de propriétaire. Si vous n’avez pas reçu votre compte, veuillez communiquer avec le CGTSIM.
Si vous avez vendu votre propriété et recevez le compte de taxe scolaire, veuillez le remettre au nouveau propriétaire ou le retourner au CGTSIM.
Source : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal
Pour les joindre :
téléphone: 514-384-5034 (lundi au vendredi – 8h30-16h30)
www.cgtsim.qc.ca
taxescolaire@cgtsim.qc.ca






