Copropriété divise ou indivise: quoi choisir?

juin 15, 2018

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Vous souhaitez faire l’achat d’une copropriété? Avant de poursuivre vos recherches, il pourrait être utile de savoir les différences entre divise ou indivise. Voici un tour d’horizon afin d’éclairer votre décision.

Divise

La copropriété divise est le modèle qu’on appelle plus couramment le « condo ». Chaque unité de l’immeuble, désignée comme partie privative, a un numéro de cadastre distinct et le copropriétaire bénéficie d’un usage exclusif. Il existe des frais pour l’entretien des parties communes, déterminés selon la quote-part des unités.

Il existe plusieurs genres de copropriétés divises, dont celles que l’on retrouve dans certaines maisons en rangée « Le copropriétaire peut alors être propriétaire exclusif d’une maison et détenir une quote-part dans le terrain, qui demeure propriété commune » informe-t-on sur le site de l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ).

Mais une chose est certaine, c’est que chaque propriétaire a sa propre hypothèque et son propre compte de taxes à payer, souligne Me Michael Chriqui, notaire pour le cabinet Leroux Côté Burrogano (http://lcbmtl.ca/). Et concernant l’éventualité de vendre par la suite, il est possible de le faire sans avoir à demander l’avis des autres copropriétaires.

Indivise

La copropriété indivise est une forme de propriété commune où les propriétaires, à responsabilité illimitées, doivent obligatoirement détenir une seule et même hypothèque à la banque.
Ces derniers pourraient toutefois décider d’avoir des hypothèques séparées. Leur responsabilité serait alors identifiée comme étant « limitée », nuance l’APNQ.
L’un des avantages de la copropriété indivise, c’est que les bénéficiaires paient moins cher de taxes municipales et scolaires, puisqu’ils partagent les dépenses. Cette modalité de propriété est souvent celle que choisissent, par exemple, les propriétaires d’un duplex qui décident de le convertir en copropriété, fait remarquer Me Chriqui.
Toutefois, l’APNQ met en garde ceux qui décident d’être liés par ce contrat dans le cas où ils souhaiteraient revendre. « Un créancier est peu enclin à prendre une hypothèque sur 50 % indivis d’un immeuble, et peu d’acheteurs sont intéressés à acquérir une part indivise dans un immeuble ».

Mise de fonds

Pour acheter un condo, il faut une mise de fonds minimale de 5 %, tandis que la copropriété indivise requiert une mise de fonds de 20 %.

En conclusion, devenir propriétaire donne des droits mais implique aussi des obligations. Si vous avez des doutes concernant votre achat, demandez conseil  à un courtier immobilier agréé qui saura  vous guider et vous conseiller tout au long du processus.



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