Légalisation du cannabis et immobilier : ce qu’il faut retenir

octobre 18, 2018 Tags : , , , , ,

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Que vous soyez  acheteur ou vendeur, locateur ou locataire, la nouvelle loi sur le cannabis qui est entrée en vigueur  le 17 octobre dernier vous concerne. En effet,  les règlements découlant de cette loi ont fait naître de nouvelles responsabilités.

Voici un tour d’horizon.

Les risques de la culture pour une maison

Le cannabis est une plante qui nécessite un taux d’humidité avoisinant les 100%. Or une maison trop humide n’est pas une maison saine. L’excès d’humidité va croître dans les murs et les plafonds jusqu’à infecter entièrement la propriété avec de la moisissure et des champignons. On parle alors de contamination.

Responsabilités du vendeur

Du côté des vendeurs, on privilégie la transparence. S’il y a eu une culture de cannabis dans la propriété mise en vente (peu importe le nombre de plants), cela doit être mentionné dans la déclaration du vendeur. En effet, on considère que cette information pourrait  affecter la décision de l’acheteur.

Les  acheteurs 

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier où il y a eu une culture, il faudra faire appel à un expert qui réalisera une inspection approfondie des lieux afin de déterminer si la propriété est habitable. Vous aurez ainsi l’heure juste sur le montant des travaux nécessaires à effectuer pour assainir votre future maison.

Par ailleurs, si une maison a déjà été décontaminée, exigez les factures et les garanties des entreprises qui ont réalisées ces  travaux de décontamination.

Les courtiers immobiliers

Afin de bien renseigner ses clients vendeurs ou acheteurs, le courtier immobilier doit faire ses vérifications. S’il représente un vendeur, le courtier devra s’assurer que la culture a bien été  mentionnée dans la Déclaration du Vendeur.

Dans le cas d’une culture de cannabis à des fins médicales, il devra se procurer l’autorisation relative à cette culture et en informer les potentiels acheteurs.

Et la location?

-Si le logement est présentement loué,  le locateur dispose de 90 jours pour ajouter une clause au bail qui interdirait la consommation de marijuana.
-Pour les nouveaux baux, la clause peut être simplement ajoutée au bail qui sera signé par les deux parties.

Il est important de rappeler qu’au Québec il est interdit de cultiver du cannabis chez soi à des fins personnelles.

Pour plus de renseignements sur le sujet :

Gouvernement du Canada: canada.ca

Gouvernement du Québec : gouv.qc.ca

Régie du logement : regie.ca



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