Les vices cachés

juillet 30, 2018

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Qu’est-ce qu’un vice caché?

En immobilier, pour que l’on parle d’un vice caché quatre conditions doivent être rencontrées:

-Le vice doit, comme son nom le mentionne, être caché, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être apparent suite à une observation attentive.
-Le vice doit être grave. Pour ce faire il doit diminuer l’utilité de l’immeuble à un point tel que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou du moins l’aurait acquis pour un prix moindre.
-L’existence du vice avant la vente est la troisième condition. En effet, l’acheteur doit prouver que le vice était présent antérieurement à la signature de l’acte de vente chez le notaire.
-Finalement, le vice doit être inconnu de l’acheteur raisonnable. Si aucun indice, suite à un examen attentif de l’immeuble, ne pouvait laisser présager la présence du vice, l’acheteur aura possiblement un recours contre le vendeur.

Lorsqu’on parle de vice caché on parle inévitablement d’un défaut qui n’était ni apparent ni connu de l’acheteur ou moment de la signature de l’acte de vente. Dans la majorité des cas le vendeur n’est pas non plus au courant du problème ce qui rend le vice caché particulièrement difficile à prévoir.

Comment les éviter?

En tant qu’acheteur, il s’agit d’être diligent. La première étape est de faire affaire avec un courtier et un inspecteur qui connaissent bien le secteur. Par la suite il faut s’assurer de bien comprendre le rapport d’inspection et de faire les vérifications additionnelles qui pourraient être recommandées.

En tant que vendeur, votre courtier immobilier pourra vous aider à compléter la déclaration du vendeur et vous proposera d’effectuer une inspection pré-vente.

Que faire ?

Si l’acheteur découvre un vice caché après la vente il doit en aviser par écrit le vendeur et lui permettre de constater le vice avant d’effectuer des travaux. Une fois la déclaration faite, chaque partie a avantage à obtenir une opinion sur la situation par un expert indépendant.

Quel est le rôle de votre courtier immobilier?

Le courtier immobilier vérifiera les informations qui sont disponibles au public relativement à la propriété, et conseillera objectivement chacune des parties. Il tentera de découvrir tout facteur qui pourrait affecter défavorablement l’immeuble et en informera chacune des parties.

Dans le cas où malgré toutes les mesures prises on constaterait des vices cachés suite à la vente, le courtier pourra vous référer à un conseiller juridique compétent afin de s’assurer que le dossier se règle en douceur.



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