Evaluation municipale

Tout ce que vous devez savoir sur l’évaluation foncière

octobre 2, 2019 Tags : , , ,

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Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs logements à Montréal, vous recevrez cet automne votre nouveau rôle d’évaluation triennal pour les années 2020-21-22. Cette évaluation entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020.

Qu’est ce que l’évaluation foncière?

Le rôle d’évaluation foncière correspond à l’inventaire des propriétés situées sur un territoire délimité et a pour objectif d’indiquer la valeur réelle de chaque propriété.

Les rôles d’évaluation foncière sont effectués tous les trois ans pour permettre de suivre l’évolution du marché. Pour faire son évaluation, la ville tient compte des conditions du marché 18 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau rôle : donc pour la prochaine évaluation il s’agira de la date suivante : le 1er juillet 2018. D’autres éléments entrent en jeux comme la localisation, l’âge du bâtiment et sa dimension, la superficie du terrain, la qualité de la construction ou les rénovations qui ont été effectuées depuis la précédente évaluation.

Vous trouverez sur votre rôle d’évaluation plusieurs éléments : votre nom, l’adresse complète du bâtiment évalué, sa nature (maison, condo, propriété commerciale ou à revenus), l’année de construction ainsi que la valeur de l’immeuble et du terrain.

Quelles sont les conséquences d’une hausse de la valeur de votre propriété?

Il faut savoir que cette évaluation sert de base de taxation. Cependant, même si en moyenne l’augmentation de la valeur des maisons est d’environ 13%, vos taxes de devraient pas subir une telle hausse. En effet, selon un récent article publié par le quotidien Métro, la hausse des taxes devrait être modérée : « La Ville entend plutôt suivre l’inflation en misant sur une augmentation globale des taxes foncières de 2% pour le résidentiel et de 1,5% pour le non-résidentiel. Cette deuxième catégorie comprend entre autres les institutions, les centres commerciaux et les tours à bureaux. » précise l’article du quotidien Métro.

Comment contester son évaluation foncière?

Si vous estimez que votre propriété est surévaluée, vous avez le droit de contester sa nouvelle évaluation. Pour ce faire, la demande de révision doit être adressée au service de l’évaluation foncière au plus tard le 30 avril suivant l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle.

Des questions sur le sujet? Communiquez avec un membre de notre équipe à conseil@bardagi.com.


Visionnez la capsule informative de la ville de Montréal :



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