Tout savoir sur le certificat de localisation

août 2, 2018

Classés dans :

Que vous soyez acheteur ou vendeur, le certificat de localisation est un document que vous devrez avoir entre les mains lors d’une transaction immobilière. Pourquoi est-il essentiel de consulter ce document? Tour d’horizon.

Définition

Un certificat de localisation est un document émis par un arpenteur-géomètre qui décrit l’état actuel d’une propriété dans un rapport contenant notamment un plan. Plus précisément, il fournit ‘’l’état de santé d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.’’  Au Québec, seuls les membres de l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (OAGQ) sont habilités à effectuer ces travaux d’arpentage.

Qui doit le fournir?

C’est le vendeur qui doit commander un nouveau certificat de localisation. Il doit remettre une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu’il possède à l’acheteur. L’original du certificat de localisation est conservé par l’arpenteur-géomètre qui  fournit au vendeur des copies certifiées conformes. Le certificat de localisation fera parti des documents à avoir en main lors de la mise en marché de votre propriété.

Quel est le délai de production?

En général, il faut compter 2 à 4 semaines pour l’obtenir. Mais ces délais peuvent varier.

Quel intérêt pour l’acheteur?

Le certificat de localisation est un document qui contient une grande quantité d’informations sur la propriété qu’un acheteur souhaite acquérir. Il spécifie par exemple si la zone dans laquelle se trouve l’immeuble est inondable ou encore s’il existe des empiètements ou des servitudes comme des droits de passage ou des droits de vue. De plus, en tant qu’acheteur, vous saurez s’il serait possible de réaliser des travaux d’agrandissement ou encore si la piscine de vos rêves pourrait être installée.

Mon certificat a plus de 10 ans

Même si votre certificat décrit l’état actuel de l’immeuble, la bonne pratique est de mandater un arpenteur géomètre afin d’en préparer un nouveau. De plus, lors d’une transaction immobilière, le notaire l’exigera dans le cadre de sa vérification diligente.

Comment trouver un arpenteur-géomètre?

Votre courtier d’expérience possède certainement des arpenteurs-géomètres de confiance à vous référer. Sinon, vous pouvez vous rendre sur le site de L’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec  http://www.oagq.qc.ca .

En conclusion, le certificat de localisation fournit des éléments essentiels pour une transaction sécuritaire et réussie!

 

Pour plus d’information :

Visitez le site de L’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec :

http://www.oagq.qc.ca

Visitez le site de l’OACIQ :

https://www.oaciq.com

Contactez-nous!

info@bardagi.com



4 astuces pour sécuriser sa maison durant le temps des fêtes

Vous prévoyez de quitter votre demeure pour le temps des fêtes? Voici quatre conseils à prendre en considération pour que votre maison soit prête et sécurisée afin de partir l’esprit tranquille!   Sécurisez votre demeure Assurez-vous que vos fenêtres et vos portes sont bien verrouillées. Vérifiez également que les rideaux et les stores sont fermés… Voir l’article

Pourquoi faire une inspection prévente?

Afin de démontrer le sérieux de ses intentions, le propriétaire vendeur bien avisé a tout intérêt à réaliser une inspection prévente. En effet, en engageant cette démarche, l’acheteur potentiel aura l’heure juste sur les travaux à entreprendre avant même de faire une offre d’achat. Pour Pascal Parent, président de l’Association des inspecteurs en bâtiments du… Voir l’article

7 conseils pour préparer votre demeure aux visites

Vous souhaitez vendre rapidement? Que ce soit avec ou sans l’aide d’un professionnel de l’immobilier, votre demeure doit refléter ce que les acheteurs ont vu en ligne ou dans les journaux. Évitez les déceptions en ayant toujours votre intérieur prêt pour les visites! Dépersonnalisez et rangez Sans tomber dans l’excès d’un intérieur trop froid et… Voir l’article