Tout savoir sur le certificat de localisation

Que vous soyez acheteur ou vendeur, le certificat de localisation est un document que vous devrez avoir entre les mains lors d’une transaction immobilière. Pourquoi est-il essentiel de consulter ce document? Tour d’horizon.

Définition

Un certificat de localisation est un document émis par un arpenteur-géomètre qui décrit l’état actuel d’une propriété dans un rapport contenant notamment un plan. Plus précisément, il fournit ‘’l’état de santé d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.’’  Au Québec, seuls les membres de l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (OAGQ) sont habilités à effectuer ces travaux d’arpentage.

Qui doit le fournir?

C’est le vendeur qui doit commander un nouveau certificat de localisation. Il doit remettre une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu’il possède à l’acheteur. L’original du certificat de localisation est conservé par l’arpenteur-géomètre qui  fournit au vendeur des copies certifiées conformes. Le certificat de localisation fera parti des documents à avoir en main lors de la mise en marché de votre propriété.

Quel est le délai de production?

En général, il faut compter 2 à 4 semaines pour l’obtenir. Mais ces délais peuvent varier.

Quel intérêt pour l’acheteur?

Le certificat de localisation est un document qui contient une grande quantité d’informations sur la propriété qu’un acheteur souhaite acquérir. Il spécifie par exemple si la zone dans laquelle se trouve l’immeuble est inondable ou encore s’il existe des empiètements ou des servitudes comme des droits de passage ou des droits de vue. De plus, en tant qu’acheteur, vous saurez s’il serait possible de réaliser des travaux d’agrandissement ou encore si la piscine de vos rêves pourrait être installée.

Mon certificat a plus de 10 ans

Même si votre certificat décrit l’état actuel de l’immeuble, la bonne pratique est de mandater un arpenteur géomètre afin d’en préparer un nouveau. De plus, lors d’une transaction immobilière, le notaire l’exigera dans le cadre de sa vérification diligente.

Comment trouver un arpenteur-géomètre?

Votre courtier d’expérience possède certainement des arpenteurs-géomètres de confiance à vous référer. Sinon, vous pouvez vous rendre sur le site de L’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec.

En conclusion, le certificat de localisation fournit des éléments essentiels pour une transaction sécuritaire et réussie!

Pour plus d’information :

Visitez le site de L’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec :

http://www.oagq.qc.ca

Visitez le site de l’OACIQ :

https://www.oaciq.com

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