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CELIAPP: 3 ans plus tard, le meilleur allié des premiers acheteurs ?
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Le gouvernement du Québec a mis en place une nouvelle mesure pour alléger la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs. Dès maintenant (rétroactif au 1er janvier 2026), une partie importante des droits de mutation (taxe de bienvenue) pourra être remboursée sous forme de crédit d’impôt, pouvant atteindre jusqu’à 5 875 $. Cette initiative vise à réduire les coûts d’achat et faciliter l’accès à la propriété, mais elle s’accompagne de critères précis à respecter, notamment en matière d’admissibilité et de prix d’achat.
Comment fonctionne le remboursement
Les premiers 5 000 $ de droits de mutation sont entièrement remboursés. À cela s’ajoute un remboursement de 25 % du montant excédentaire, jusqu’à un maximum de 875 $ supplémentaires.
Concrètement, un acheteur admissible peut donc récupérer jusqu’à 5 875 $.
Il est toutefois important de noter que ce remboursement n’est pas versé au moment de la transaction. Il prend la forme d’un crédit d’impôt, applicable lors de la déclaration fiscale.
Même si le montant n’est pas immédiat, il représente tout de même un allègement réel du coût global d’achat.
Qui peut réellement en bénéficier?
Le programme cible une clientèle bien précise: les premiers acheteurs.
Cette condition vise à soutenir les personnes qui accèdent au marché pour la première fois.
Dans le cas d’un achat en couple, la règle est stricte: les deux acheteurs doivent répondre au critère. Si un seul des deux ne respecte pas la condition, cela peut compromettre l’admissibilité au remboursement.
Ce détail est important, car il est souvent mal compris. Une validation en amont permet d’éviter les mauvaises surprises.
Les conditions à respecter pour la propriété
En plus de l’admissibilité des acheteurs, certaines conditions s’appliquent à la transaction elle-même.
Pour être admissible :
- La propriété doit être acquise à partir du 1er janvier 2026
- Le prix d’achat doit être inférieur à 1 000 000 $
Ces critères visent à cibler les propriétés plus accessibles et à concentrer l’aide là où elle peut avoir le plus d’impact.
Ce qu’il faut retenir :
1. Quel est le montant maximum du remboursement ?
Le remboursement peut atteindre jusqu’à 5 875 $, incluant les 5 000 $ initiaux et une portion supplémentaire.
2. Le remboursement est-il versé immédiatement ?
Non, il est accordé sous forme de crédit d’impôt lors de la déclaration fiscale.
3. Qui est considéré comme premier acheteur ?
Une personne n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des quatre dernières années.
4. Est-ce que les achats en couple sont admissibles ?
Oui, mais les deux acheteurs doivent respecter les critères.
5. Toutes les propriétés sont-elles admissibles ?
Non, le prix d’achat doit être inférieur à 1 000 000 $.
6. À partir de quand la mesure s’applique-t-elle ?
Pour les propriétés acquises à partir du 1er janvier 2026.
7. Peut-on combiner cette mesure avec d’autres programmes ?
Oui, notamment avec le CELIAPP et le RAP.
Le remboursement partiel de la taxe de bienvenue représente une mesure concrète pour faciliter l’accès à la propriété au Québec, particulièrement dans un marché immobilier actif comme celui de Montréal. Bien qu’elle ne transforme pas complètement le marché, elle permet de réduire un coût important lié à l’achat d’une propriété.
Pour en bénéficier, il est essentiel de bien comprendre les critères d’admissibilité et de planifier son achat en fonction des réalités du marché immobilier à Montréal.
Bardagi – RE/MAX du Cartier GB accompagne les acheteurs dans l’analyse de leur admissibilité et dans la planification stratégique de leur projet immobilier à Montréal. Une approche structurée permet d’optimiser chaque étape du processus d’achat.
